Manager l’activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail

  • Manager l’activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail (2 jours)
  • Durée 14 heures
  • Pour: Les Chefs d’entreprises, créateurs, DRH
  • Prérequis: Aucun
  • 4 personnes mini, jusqu'à 8 maxi

Sensibiliser les Dirigeants ou DRH

 Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche

o Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins :

 CDI, CDD, contrats aidés

 Sous-traitance ; Portage salarial

 Stage (depuis la loi sur l’égalité des chances)

 Travail temporaire

 Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs

o Respecter les clauses obligatoires

o Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail

o Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation

o Gérer la période d’essai avec vigilance

 Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l’Emploi

o Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)

o Modifier la répartition des horaires à temps partiel

 Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants

o Distinguer modifications du contrat ou des conditions d’exécution du contrat

o Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération

o Mettre en oeuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée

o Respecter les procédures et rédiger les avenants

o Tirer les conséquences du refus du salarié

 Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en toute sécurité juridique

o Utiliser les motifs et les durées en toute légalité

o Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts

o Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim

o Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat

o Se prémunir des risques de requalification

 Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail

 Veiller au respect des responsabilités d’employeur en matière de santé au travail

 Manager sans harceler ni discriminer

 Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs

 Gérer les ruptures du contrat de travail

o Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences.

o Connaître les règles et procédures à respecter.

 Cas pratique et Analyse.

Christelle LEBLOIS épouse SADERNE, FORMATRICE EN DROIT SOCIAL ET CONSULTANTE EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES et Cogérante de la SARL PRO-GES CONSULT depuis 2006,

Adjointe à la directrice des ressources humaines, Juriste Conseil, Clerc d'huissier de justice

-Titulaire d'un MASTER en droit et sciences du travail Européen à la faculté de sciences sociales de Toulouse UT1 – 2003

– Titulaire de l’examen Professionnel d’Huissier de Justice – 1997.

– Diplôme de l’Ecole Nationale de Procédure – 1996.

– D.E.S.S. Contentieux national, international et Européen (Paris V) -1993

– Maîtrise Droit carrière judiciaire (Paris V) 1992

 

 

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